Créé le 3 janvier 2008
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n°2008-1 du 2 janvier 2008
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 2008
Créé le 3 janvier 2008
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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