Créé le 1 juin 2007 · En vigueur du 16 décembre 2009 au 26 novembre 2010
Il dispose également de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
Créé le 1 juin 2007 · En vigueur du 16 décembre 2009 au 26 novembre 2010
Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010
En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 26 novembre 2010
Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, aux collectivités territoriales et à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
Il dispose également de la direction de la vie associative,…
En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au mardi 15 décembre 2009
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, aux collectivités territoriales et à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Il dispose également de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.