Article 9
Abrogé depuis le 2009-06-25
Pour l'exercice des attributions définies à l'article 4, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction du développement des médias.
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Abrogé depuis le 2009-06-25
Pour l'exercice des attributions définies à l'article 4, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction du développement des médias.
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En vigueur à partir du samedi 26 mai 2007
Abrogé le jeudi 25 juin 2009
Pour l'exercice des attributions définies à l'article 4, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dispose de la direction du développement des médias.