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Décret du 25 mai 2007

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 18 mai 2007.

Décret du 25 mai 2007