JORF n°121 du 26 mai 2007

Article 6

Article 6

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 mai 2007

Abrogé le jeudi 25 juin 2009

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.