Décret n°2007-983 du 15 mai 2007

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Les eaux de baignade, définies à l'

article L. 1332-2 du code de la santé publique

, font l'objet d'un recensement, conformément à l'

article L. 1332-1 du même code

, pour la première fois avant le 30 avril 2008 pour la saison balnéaire 2008, et avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer pour la saison balnéaire 2009.