En vigueur depuis le 16 mai 2007
Les eaux de baignade, définies à l'article L. 1332-2 du code de la santé publique (Définition des eaux de baignade), font l'objet d'un recensement, conformément à l'article L. 1332-1 du même code (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades), pour la première fois avant le 30 avril 2008 pour la saison balnéaire 2008, et avant le 31 août 2008 dans les départements d'outre-mer pour la saison balnéaire 2009.