JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 58

Article 58

A l'article 39 du même décret, après les mots : « bonifications d'ancienneté visées au II », sont ajoutés les mots : « et III ».


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A l'article 39 du même décret, après les mots : « bonifications d'ancienneté visées au II », sont ajoutés les mots : « et III ».