Décret n°2007-938 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Les avenants mentionnés à l'

article 1er

du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

Les avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.

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