Décret n°2007-938 du 15 mai 2007

Article 2

Créé le 16 mai 2007

Les avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 2007-938 2007-05-15 art. 1, annexe I, annexe II Décret n°2007-938 du 15 mai 2007art. 1, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Les avenants mentionnés à l'

article 1er

du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.