Décret n°2007-938 du 15 mai 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvés :

1. Le 11e avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes " Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes " (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 29 novembre 1982 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;

2. Le 12e avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 7 février 1992 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

NOTA : Annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2007

Sont approuvés :

1. Le 11e avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes " Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes " (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 29 novembre 1982 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;

2. Le 12e avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par le décret du 7 février 1992 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

NOTA : Annexes non reproduites ; consulter le fac-similé.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance