Abrogé11 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Créé le 16 mai 2007
Dans la limite d'un contingent annuel fixé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget, les personnels mentionnés au 2° et au 3° de l'article 3 sont sélectionnés par un jury, après avoir fait acte de candidature ou été proposés directement par ce dernier.
Le jury comprend dix membres au plus, y compris son président, dont la moitié au moins est de nationalité étrangère. Sa composition respecte un équilibre entre les grandes disciplines, et ses membres peuvent notamment être choisis parmi les lauréats des distinctions scientifiques figurant dans la liste prévue au 1° de l'article 3.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la recherche, après avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
La composition du jury est rendue publique.
Les décisions du jury sont motivées et rendues publiques.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury.
Le jury comprend dix membres au plus, y compris son président, dont la moitié au moins est de nationalité étrangère. Sa composition respecte un équilibre entre les grandes disciplines, et ses membres peuvent notamment être choisis parmi les lauréats des distinctions scientifiques figurant dans la liste prévue au 1° de l'article 3.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la recherche, après avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
La composition du jury est rendue publique.
Les décisions du jury sont motivées et rendues publiques.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury.