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Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

Article 3

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Article 3

Pour bénéficier de cette indemnité, les personnels mentionnés à l'

article 2

(

Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs

)

Art. 2

Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs

Une prime pour les chercheurs et enseignants exceptionnels dans les universités et centres de recherche.

doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre lauréat d'une distinction scientifique de niveau international, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ;

2° Apporter une contribution exceptionnelle à la recherche ;

3° Participer par un effort extraordinaire à la valorisation de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir l'indemnité d'excellence scientifique

Résumé. Pour obtenir une prime pour excellence scientifique, les chercheurs doivent soit gagner un prix international, soit faire une découverte majeure, soit promouvoir la recherche de manière exceptionnelle.

Pour bénéficier de cette indemnité, les personnels mentionnés à l'article 2 (Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs) doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre lauréat d'une distinction scientifique de niveau international, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ;

2° Apporter une contribution exceptionnelle à la recherche ;

3° Participer par un effort extraordinaire à la valorisation de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance