Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009
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Conditions pour obtenir l'indemnité d'excellence scientifique
Pour bénéficier de cette indemnité, les personnels mentionnés à l'article 2 (Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs) doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre lauréat d'une distinction scientifique de niveau international, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ;
2° Apporter une contribution exceptionnelle à la recherche ;
3° Participer par un effort extraordinaire à la valorisation de la recherche.