Abrogé par Décret n°2012-965 du 20 août 2012 - art. 10
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du comité consultatif
Les membres du comité interprofessionnel consultatif sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.