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Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les membres des commissions professionnelles consultatives sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale dans des conditions définies par arrêté.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les membres des commissions professionnelles consultatives sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale dans des conditions définies par arrêté.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 août 2012

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