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Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 11

Créé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-965 du 20 août 2012art. 10

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 août 2012

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.