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Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 11

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Article 11

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret relatif à l'éducation

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance