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Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2007.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur un comité consultatif éducatif

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2007 pour organiser un comité consultatif qui aide à coordonner les activités des commissions professionnelles dans l'éducation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance