Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-965 du 20 août 2012 - art. 10
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur un comité consultatif éducatif
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2007 pour organiser un comité consultatif qui aide à coordonner les activités des commissions professionnelles dans l'éducation.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2007.