Le cahier des charges social annexé au présent décret, pris en application du g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (Participation des employeurs à l'effort de construction), est approuvé.
Décret n°2007-92 du 24 janvier 2007
Article 1
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Article 1
Le cahier des charges social annexé au présent décret, pris en application du g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (Participation des employeurs à l'effort de construction), est approuvé.
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