Article 1
Le cahier des charges social annexé au présent décret, pris en application du g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, est approuvé.
1 version
Le cahier des charges social annexé au présent décret, pris en application du g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, est approuvé.
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Le cahier des charges social annexé au présent décret, pris en application du g de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, est approuvé.