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Décret n°2007-918 du 14 mai 2007

Article 2

Périmé31 décembre 2011

Créé le 16 mai 2007

Les personnels qui participent à la direction et à l'encadrement d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, et précédemment nommés dans un emploi de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, le bénéfice de la bonification indiciaire, des primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 30 décembre 2011

Les personnels qui participent à la direction et à l'encadrement d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, et précédemment nommés dans un emploi de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, le bénéfice de la bonification indiciaire, des primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.