Décret n°2007-886 du 15 mai 2007

Article 2

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Article 2

Des indemnités peuvent être allouées :

- au président ;

- au rapporteur général ;

- aux rapporteurs généraux adjoints ;

- aux rapporteurs.

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En vigueur depuis le 1 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2014

Des indemnités peuvent être allouées :

- au président ;

- au rapporteur général ;

- aux rapporteurs généraux adjoints ;

- aux rapporteurs.

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En vigueur du mardi 1 mai 2007 au mardi 31 décembre 2013

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