Créé le 15 mai 2007 · Périmé le 2 septembre 2008
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Décret sur les services militaires dans l'opération FMO
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.