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Décret n°2007-847 du 14 mai 2007

Article 3

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Article 3

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 septembre 2008

Créé le 15 mai 2007 · Périmé le 2 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les services militaires dans l'opération FMO

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'application d'une loi sur les services militaires dans le cadre de l'opération FMO en Égypte.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 2 septembre 2008

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance