Créé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret au 1er janvier 2008
Résumé. Un décret publié en 2007 décide que certaines nouvelles règles entreront en application le 1er janvier 2008.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.