JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 7

Article 7

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé du service administratif et financier des transports aériens au profit du ministère de la défense. »


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Version 1

L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé du service administratif et financier des transports aériens au profit du ministère de la défense. »