JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
« Echelle 3 : 281-388 ;
« Echelle 4 : 287-409 ;
« Echelle 5 : 290-446 ;
« Echelle 6 : 343-499. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

« Echelle 3 : 281-388 ;

« Echelle 4 : 287-409 ;

« Echelle 5 : 290-446 ;

« Echelle 6 : 343-499. »