Décret n°2007-835 du 11 mai 2007

Article 4

Créé le 13 mai 2007

Les moniteurs d'atelier en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS L'ÉCHELLE
dotée de 10 échelons

SITUATION DANS L'ÉCHELLE DOTÉE DE 11 ÉCHELONS

 

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon

1er échelon

1er échelon

ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon avec 3 ans et plus d'ancienneté

11e échelon

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2007