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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE

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Article 57

JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 56

Article 56

Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.

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Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.