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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

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JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.