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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

10 — 49

JORF n°110 du 12 mai 2007

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Article 1

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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