Article 40
L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre V est ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Subventions à la distribution d'oeuvres de qualité »
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JORF n°110 du 12 mai 2007
Article 40
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Version 1
L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre V est ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Subventions à la distribution d'oeuvres de qualité »