JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 32

Article 32

L'article 82 est ainsi modifié :
I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Les sommes investies en application des 1° et 2° de l'article 81 sont respectivement complétées par une allocation égale à 25 % et une allocation égale à 50 % de leur montant lorsque les conditions suivantes sont remplies : »
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour une même oeuvre, il ne peut être accordé qu'une seule allocation complémentaire. »


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Version 1

L'article 82 est ainsi modifié :

I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :

« Les sommes investies en application des 1° et 2° de l'article 81 sont respectivement complétées par une allocation égale à 25 % et une allocation égale à 50 % de leur montant lorsque les conditions suivantes sont remplies : »

II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour une même oeuvre, il ne peut être accordé qu'une seule allocation complémentaire. »