Section suivante
Décret n°2007-823 du 11 mai 2007
Annexes
Abrogé27 mai 2011
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 26 mai 2011
Annexes
RESSORT TERRITORIAL ET SIÈGE DES COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE