Décret n°2007-815 du 11 mai 2007

Article 2

Créé le 12 mai 2007

Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes 1 et 2 au présent décret.
Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes 1 et 2 au présent décret.

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