A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 39 (M) : Surveillance de l'Ordre des architectes
→ Version 2 : Modification des délais d'information pour les commissaires du Gouvernement
→ Version 2 : Modification des délais d'information pour les commissaires du Gouvernement
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 39 (M)