A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 35 (M) : Paiement pour l'inscription des architectes
→ Version 2 : Extension des frais d'instruction aux annexes
→ Version 2 : Extension des frais d'instruction aux annexes
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 35 (M)