A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 13 (M) : Réunions obligatoires du conseil régional des architectes
→ Version 2 : Modification de la fréquence des réunions et ajout de procédures
→ Version 2 : Modification de la fréquence des réunions et ajout de procédures
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 13 (M)