JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 6

Article 6

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de :

1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

a) De l'urbanisme ;

b) Du logement ;

c) Du budget ;

d) Des transports ;

e) De l'économie ;

f) De l'environnement ;

g) Des collectivités territoriales ;

h) De la ville ;

2° Vingt membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

a) Trois représentants de la région d'Île-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;

c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;

d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain parmi ceux des communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;

e) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

f) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;

g) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

h) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

i) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;

j) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;

k) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;

l) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;

m) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

n) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;

o) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.


Historique des versions

Version 3

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code. Il est composé de : 1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

a) De l'urbanisme ;

b) Du logement ;

c) Du budget ;

d) Des transports ;

e) De l'économie ;

f) De l'environnement ;

g) Des collectivités territoriales ;

h) De la ville ; 2° Vingt membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

a) Trois représentants de la région d'Île-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;

c) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;

d) Deux représentants de la métropole du Grand Paris désignés en son sein par le conseil métropolitain parmi ceux des communes de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;

e) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

f) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;

g) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

h) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

i) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;

j) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;

k) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;

l) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;

m) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

n) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;

o) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Sa convocation est de droit si la moitié des membres au moins en adresse la demande écrite à son président.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet du département du Val-de-Marne, le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, le secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable ont accès aux séances du conseil d'administration.

Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.

L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation.

Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre membre.

Chaque membre du conseil d'administration ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2007

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Sa convocation est de droit si la moitié des membres au moins en adresse la demande écrite à son président.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet du département du Val-de-Marne, le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, le secrétaire général du groupe central des grandes opérations d'urbanisme, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ont accès aux séances du conseil d'administration.

Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.

L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation.

Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre membre.

Chaque membre du conseil d'administration ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.