Créé le 11 mai 2007
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont.
Créé le 11 mai 2007
En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont.