JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

La liste des communes visées à l'article 2 du décret n° 2002-477 modifié du 8 avril 2002 et figurant en annexe à celui-ci est complétée comme suit :
- Chennevières-lès-Louvres ;
- Epiais-lès-Louvres ;
- Fontenay-en-Parisis ;
- Fosses ;
- Marly-la-Ville ;
- Puiseux-en-France ;
- Saint-Witz ;
- Survilliers ;
- Vémars ;
- Villeron.


Historique des versions

Version 1

La liste des communes visées à l'article 2 du décret n° 2002-477 modifié du 8 avril 2002 et figurant en annexe à celui-ci est complétée comme suit :

- Chennevières-lès-Louvres ;

- Epiais-lès-Louvres ;

- Fontenay-en-Parisis ;

- Fosses ;

- Marly-la-Ville ;

- Puiseux-en-France ;

- Saint-Witz ;

- Survilliers ;

- Vémars ;

- Villeron.