A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R213-16 (Ab) : Habilitation des organismes techniques pour la sécurité aérienne
→ Version 2 : Modification de la durée d'habilitation
→ Version 2 : Modification de la durée d'habilitation
- Code de l'aviation civileart. R213-16 (Ab)