A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R213-1 (V) : Rôle de la police dans les aéroports
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives à la sûreté des aérodromes
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives à la sûreté des aérodromes
- Code de l'aviation civileart. R213-1 (V)