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Section 3

Dispositions relatives à la transcription du mariage célébré à l'étranger par l'autorité étrangère

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Article 10

JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 9

Article 9

Lorsque l'autorité diplomatique ou consulaire renonce à l'audition des époux en application du premier alinéa de l'article 171-7 du code civil, sa décision motivée est versée aux pièces annexes.

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Lorsque l'autorité diplomatique ou consulaire renonce à l'audition des époux en application du premier alinéa de l'article 171-7 du code civil, sa décision motivée est versée aux pièces annexes.