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Dispositions relatives à la transcription du mariage célébré à l'étranger par l'autorité étrangère
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Décret n°2007-773 du 10 mai 2007
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Chapitre II
Dispositions relatives à l'état civil et à l'outre-mer
12 — 19
Chapitre II : Dispositions relatives à l'état civil et à l'outre-mer
