Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Article 3

Créé le 1 juin 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;

3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1881 du 26 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au samedi 31 décembre 2016