Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009
Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.
Décret n°2007-764 du 9 mai 2007
Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009
Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.
Abrogé depuis le lundi 7 septembre 2009
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009
Source : Légifrance