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Décret n°2007-764 du 9 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.

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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009

Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines comportent chacun un échelon unique.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance