Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
Décret n°2007-764 du 9 mai 2007
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
Abrogé depuis le lundi 7 septembre 2009
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009
Source : Légifrance