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Décret n°2007-764 du 9 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.

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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009

Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance