Abrogé7 septembre 2009
Créé le 11 mai 2007
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
Créé le 11 mai 2007
Abrogé depuis le lundi 7 septembre 2009
En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009
Le vice-président, les présidents de section, le secrétaire général, le chef du service et le chef de mission de la tutelle des écoles des mines sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.