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Décret n°2007-764 du 9 mai 2007

Article 1

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Article 1

Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines, du Conseil général des mines, sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 7 septembre 2009

Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines, du Conseil général des mines, sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance