Article 12
A l'article D. 283-1, après les mots : « Tout détenu », sont insérés les mots : « sauf s'il est mineur ».
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A l'article D. 283-1, après les mots : « Tout détenu », sont insérés les mots : « sauf s'il est mineur ».
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A l'article D. 283-1, après les mots : « Tout détenu », sont insérés les mots : « sauf s'il est mineur ».