En vigueur depuis le 11 mai 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord franco-italien sur les déchets nucléaires
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.