Décret n°2007-742 du 7 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Accord franco-italien sur les déchets nucléaires

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour traiter des déchets nucléaires italiens.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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