Décret n°2007-742 du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2007

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Accord franco-italien sur les déchets nucléaires

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour traiter des déchets nucléaires italiens.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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