Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 10 mai 2007
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-741 du 9 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.