Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-741 du 9 mai 2007
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance