JORF n°18 du 21 janvier 2007

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « toute femme » sont remplacés par les mots : « tout candidat » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « toute candidate » sont remplacés par les mots : « tout candidat ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « toute femme » sont remplacés par les mots : « tout candidat » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « toute candidate » sont remplacés par les mots : « tout candidat ».