JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 1

Article 1

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dénommé centre national de gestion, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 28 octobre 2010

Abrogé le mardi 1 mars 2022

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, dénommé centre national de gestion, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.